***Partenaires***
Conditions Générales de Ventes
1/ Préambule :
Le site Les Bonbons de Laurette est proposé par Laurette DOS SANTOS
immatriculée à
la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meaux sous le numéro de Siret
suivant :
513 135 863 00019.
2/ Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services proposés par Les Bonbons de Laurette. Le client reconnaît avoir
pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
générales de vente énoncées sur le site LESBONBONSDELAURETTE.COM. Toute
passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans
aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Laurette DOS SANTOS et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
3/ Produits :
Parce que LESBONBONSDELAURETTE.COM fait
le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de mes
produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi,
les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être
contractuels.
LESBONBONSDELAURETTE.COM dégage toute
responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les
produits proposés respectent la législation française en vigueur.
4/ Commande / Règlement :
Les Bonbons de Laurette ne permet que les paiements par chèque bancaire à la
commande.
Un acompte de 30 % du montant vous sera
demandé pour toute commande personnalisée, ainsi que pour toute commande
supérieure à 50 €.
LESBONBONSDELAURETTE.COM se réserve le
droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, ou du choix de la composition, le vendeur ne saurait être tenu
responsable.
5/ Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué est le prix de vente.
Dans la confirmation de commande, le
montant total est le prix définitif.
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
commande.
LESBONBONSDELAURETTE.COM restera
propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix.
Le paiement se fera à l'ordre de Dos Santos Laurette.
6/ Supports et socles :
Les
socles des compositions seront à retourner aux Bonbons
de Laurette, ou consignés et payables à la commande (de 5 à 40 € selon
la composition).
7/ Modifications :
LESBONBONSDELAURETTE.COM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à
tout moment les présentes conditions générales de ventes qui seront
immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en
ligne.
Laurette DOS SANTOS "Les Bonbons de Laurette"
1 cour Victor Schoelcher
77680 ROISSY EN BRIE
TEL : 06.62.63.63.92
immatriculée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de
Meaux
sous le numéro de Siret suivant : 513 135 863 00019.
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reproduction est interdite sans l'autorisation écrite de la créatrice du
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